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Registre du temps de travail : obligatoire depuis quand ?

Depuis quand le registre du temps de travail est obligatoire en Espagne, ce qu'exige l'art. 34.9 du Statut, qui est concerné, les amendes de la LISOS et la suite.

Équipe Gesthoras · Infonet Consultores6 min de lecture

Visuel avec le texte « Registre du temps de travail : obligatoire depuis 2019 » à côté de l'écran de Gesthoras sur mobile avec le bouton ENTRAR pour pointer

Une nouvelle personne arrive à l'administration, voit le classeur avec les feuilles d'entrée et de sortie et demande si ce système de pointage date d'hier. La réponse courte : le registre du temps de travail est obligatoire depuis le 12/05/2019 pour toute entreprise employant des salariés, et la règle de fond n'a pas changé. Plus bas, vous trouverez la norme avec sa date, les personnes concernées, les amendes prévues par la loi et l'état d'avancement du registre numérique.

Depuis quand le registre du temps de travail est obligatoire

L'obligation a été introduite par l'article 10 du Real Decreto-ley 8/2019, du 08/03/2019 (décret-loi royal espagnol). Cet article a ajouté l'alinéa 9 à l'article 34 du Estatuto de los Trabajadores (Statut des travailleurs espagnol). Il est entré en vigueur le 12/05/2019 et reste en vigueur : le texte consolidé du Statut a été mis à jour le 03/10/2026 et cet alinéa est resté tel quel.

Depuis cette date, toute PME avec des salariés doit pouvoir montrer à quelle heure chaque personne a commencé et terminé, chaque jour. Il n'y a plus aucune période d'adaptation en cours. Un garage avec trois mécaniciens et une boutique avec deux vendeuses ont la même obligation.

Ce qu'exige l'article 34.9 du Statut

Selon l'article, « l'entreprise garantira le registre quotidien du temps de travail, qui devra inclure l'horaire précis de début et de fin de la journée de travail de chaque travailleur ». Trois exigences en découlent :

  • Un registre quotidien et individuel : heure d'entrée et heure de sortie de chaque personne, chaque jour.
  • Une organisation convenue dans la convention collective ou dans un accord d'entreprise. À défaut, c'est l'entreprise qui la décide après consultation des représentants du personnel.
  • Une conservation de quatre ans, à la disposition des salariés, de leurs représentants et de l'Inspection du travail.

Quatre ans de feuilles signées, classées et faciles à retrouver le jour où l'on vous les demande : c'est ce dernier point qui pèse le plus quand le registre est sur papier. La page sur le registre horaire explique la mise en pratique, et les questions les plus courantes sur la loi sur le contrôle du temps de travail figurent dans la FAQ.

Qui est concerné et qui ne l'est pas

Enregistrer le temps de travail est une obligation de l'entreprise envers ses salariés. Le guide du ministère du Travail du 13/05/2019, qui est indicatif et n'a pas valeur de norme, précise qu'elle s'applique aussi aux personnes qui travaillent hors du centre de travail.

CasFaut-il enregistrer son temps de travail ?Source
Personnel au bureau, à l'atelier, à l'entrepôt ou en boutiqueOui, entrée et sortie quotidiennesArt. 34.9 ET
Commerciaux et personnel mobileOuiGuide du ministère
Contrats temporairesOuiGuide du ministère
TélétravailOui, avec début et fin de la journéeArt. 14 de la Ley 10/2021
Temps partielOui, jour par jour et avec total mensuelArt. 12.4.c ET
Indépendant sans salariéNonArt. 1 ET (champ d'application)

Pour le travail à distance, il existe une règle propre : l'art. 14 de la Ley 10/2021 (loi espagnole sur le travail à distance) demande que le registre reflète « fidèlement le temps » consacré à l'activité professionnelle, avec le moment de début et de fin. L'article sur le registre du temps de travail en télétravail le détaille.

Temps partiel et heures supplémentaires : deux registres aux règles propres

Pour les contrats à temps partiel, l'art. 12.4.c du Statut dit que la journée « sera enregistrée jour par jour et totalisée mensuellement », avec une copie remise à la personne avec le bulletin de paie. Les récapitulatifs mensuels sont aussi conservés quatre ans. Si le registre fait défaut, la loi présume que le contrat est à temps complet, sauf preuve contraire. Vous trouverez le détail dans ce qu'il faut enregistrer dans les contrats à temps partiel.

Pour les heures supplémentaires, c'est l'art. 35.5 qui s'applique : registre jour par jour, total sur la période de paie et copie du récapitulatif sur le bulletin de paie. Le maximum reste de 80 heures supplémentaires par an (art. 35.2). Pour savoir comment les compenser en repos ou en argent, consultez comment compenser les heures supplémentaires.

Que se passe-t-il si vous ne tenez pas le registre

Enfreindre les règles sur la durée du travail, les heures supplémentaires, les heures complémentaires, les repos et le « registre du temps de travail » est une infraction grave selon l'art. 7.5 de la Ley sobre Infracciones y Sanciones en el Orden Social (loi espagnole sur les infractions et sanctions dans l'ordre social, Real Decreto Legislativo 5/2000). Les montants figurent à son art. 40.1.b :

DegréAmende par infraction
MinimumDe 751 à 1.500 €
MoyenDe 1.501 à 3.750 €
MaximumDe 3.751 à 7.500 €

Attention à un détail souvent mal répété : les amendes sont infligées par infraction, et non par salarié. Ce que l'Inspection vérifie lors d'un contrôle, vous le trouverez dans ce que contrôle l'Inspection du travail en matière de contrôle horaire.

Si votre registre actuel se résume à des feuilles signées ou à un Excel que seule une personne comprend, Gesthoras enregistre chaque entrée et sortie depuis le mobile, l'ordinateur, un code QR ou le terminal RecLog avec porte-clés NFC, et génère les rapports pour l'Inspection en PDF et Excel. Demandez des informations et nous vous montrerons à quoi ressemblerait le registre de votre équipe.

Qu'en est-il du registre du temps de travail numérique

Le ministère du Travail a préparé un projet de décret royal qui développe l'art. 34 du Statut. C'est un projet en cours d'élaboration : il convient donc de distinguer ce que dit le brouillon de ce qui est obligatoire aujourd'hui.

Selon le brouillon, le registre deviendrait numérique, traçable et inaltérable, et la norme entrerait en vigueur 20 jours après sa publication au BOE (Journal officiel espagnol). Tant qu'elle n'est pas publiée, ce qui s'impose est l'art. 34.9 du Statut, et le texte final peut changer.

Avant de changer quoi que ce soit à cause de cette norme, vérifiez qu'elle est bien parue au BOE. Ce que contient le brouillon et comment vous préparer sans attendre figure dans registre du temps de travail numérique : ce qui change et ce qui reste pareil. La durée maximale du travail, elle, reste de 40 heures hebdomadaires de travail effectif en moyenne sur l'année (art. 34.1 du Statut).

Le papier ou Excel suffisent-ils encore ?

Aujourd'hui, oui. La loi admet tout système qui garantit le registre quotidien : papier, tableur ou logiciel. Il n'existe pas non plus d'homologation officielle des logiciels de registre du temps de travail. Si vous restez sur papier, le modèle de registre quotidien du temps de travail en PDF vous donne le format ; si vous êtes sur Excel, le comparatif du contrôle des heures travaillées sur tableur et avec Gesthoras vous montre où cela se grippe généralement.

Avec le papier, tout va bien jusqu'à ce que quelqu'un parte sans pointer sa sortie ou qu'il manque la feuille d'un mois. Dans Gesthoras, chaque personne pointe avec son lien personnel depuis son mobile : elle appuie sur ENTRAR en arrivant et sur SALIR en partant. En cas d'oubli, la journée se clôture automatiquement à l'heure que vous avez définie, et cette heure peut être modifiée.

Application Gesthoras sur mobile avec l'heure en grand et le bouton vert ENTRAR pour pointer le début de la journée

Que faire maintenant avec votre registre du temps de travail

  1. Vérifiez que vous disposez de l'entrée et de la sortie de chaque personne, chaque jour, et que vous pouvez présenter les quatre dernières années.
  2. Vérifiez à part les personnes en contrat à temps partiel ou ayant fait des heures supplémentaires : total du mois et copie avec la fiche de paie.
  3. Décidez si vous restez sur papier ou Excel tant que le registre numérique n'est pas paru au BOE, ou si vous vous préparez dès maintenant.

Vous souhaitez passer des feuilles à un registre depuis le mobile, l'ordinateur ou un terminal à l'entrée ? Demandez comment Gesthoras s'adapte à votre équipe. Vous pouvez aussi commencer gratuitement et sans carte bancaire avec 1 employé pour l'essayer.

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