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Compenser les heures supplémentaires : délai et registre

Compenser les heures supplémentaires par du repos ou par un paiement : délai de quatre mois, plafond de 80 heures par an et ce qu'il faut enregistrer chaque mois.

Équipe Gesthoras · Infonet Consultores4 min de lecture

Mécanicien agenouillé travaillant sur la carrosserie d'une voiture classique dans un atelier

Une livraison urgente, un arrêt maladie à remplacer, la clôture du mois : les heures supplémentaires apparaissent dans presque toutes les entreprises. Le problème n'est généralement pas de les effectuer, mais de ne pas savoir combien on en fait, de ne pas les noter de la même façon pour tout le monde et d'arriver en fin d'année sans savoir si la limite a été dépassée. Cet article explique ce qui compte comme heure supplémentaire, comment la compenser et ce que vous devez enregistrer pour éviter les mauvaises surprises.

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?

Selon l'article 35.1 du Estatuto de los Trabajadores (le statut des travailleurs espagnol), sont des heures supplémentaires celles effectuées au-delà de la durée maximale du temps de travail ordinaire. Ce temps de travail ordinaire est fixé par la convention collective ou le contrat, dans les limites de l'article 34.

Deux points à garder à l'esprit :

  • Si votre entreprise a convenu d'une répartition irrégulière du temps de travail, le fait de travailler plus d'heures un jour donné ne signifie pas automatiquement qu'il s'agit d'heures supplémentaires : il faut examiner le décompte prévu par la convention ou l'accord.
  • Faire des heures supplémentaires est volontaire, sauf si leur réalisation a été convenue dans une convention collective ou un contrat individuel, dans les limites légales.

Combien peut-on en faire ?

L'article 35.2 fixe un maximum de quatre-vingts heures supplémentaires par an. Quelques nuances importantes :

  • Si le contrat prévoit un temps de travail annuel inférieur à celui de l'entreprise, le maximum est réduit proportionnellement.
  • Les heures supplémentaires compensées par du repos dans les quatre mois suivant leur réalisation ne comptent pas dans cette limite.
  • Selon l'article 35.3, ne comptent pas non plus dans la limite les heures travaillées pour prévenir ou réparer des sinistres et autres dommages extraordinaires et urgents, même si elles sont compensées comme des heures supplémentaires.

N'oubliez pas non plus que les personnes en contrat à temps partiel ne peuvent pas effectuer d'heures supplémentaires, sauf dans les cas de l'article 35.3. Ce qu'elles font au-delà de leur temps de travail, ce sont des heures complémentaires, soumises à leurs propres règles.

Les payer ou les compenser par du repos

La convention collective ou, à défaut, le contrat individuel tranche entre deux options :

OptionRèglePoints de vigilance
PaiementLe montant ne peut pas être inférieur à la valeur de l'heure ordinaireQu'elles figurent sur la fiche de paie du mois où elles ont été effectuées
Repos rémunéréTemps de repos équivalentQu'il soit pris dans le délai et enregistré
Sans accordCompensées par du repos dans les quatre mois suivantsTenir le compte de chaque personne pour ne pas dépasser le délai

La compensation par du repos présente un avantage pratique : si le repos est pris dans ces quatre mois, ces heures ne consomment pas le plafond de quatre-vingts. Mais cela exige de bien suivre ce qui est dû à chaque personne et le moment où cela lui est rendu.

Ce que vous devez enregistrer

Outre le registre quotidien du temps de travail de l'article 34.9, l'article 35.5 ajoute une obligation spécifique pour le décompte des heures supplémentaires : le temps de travail de chaque personne est enregistré jour par jour et totalisé sur la période fixée pour le paiement des rémunérations, avec remise d'une copie du récapitulatif au salarié sur la fiche de paie correspondante.

Concrètement, cela signifie :

  1. Registre quotidien réel. Heure d'arrivée et de départ de chaque jour. Sans lui, impossible de calculer les heures supplémentaires.
  2. Totalisation par période de paie. Normalement, le mois. Total des heures travaillées par rapport à celles du temps de travail ordinaire.
  3. Récapitulatif pour le salarié. Une copie avec la fiche de paie.
  4. Compte annuel. Les heures supplémentaires cumulées sur l'année pour chaque personne, afin de ne pas dépasser le maximum.
  5. Suivi de la compensation. Si elles sont compensées par du repos : quand elles ont été effectuées, quand elles sont rendues et si le délai a été respecté.

Ne pas respecter les limites d'heures supplémentaires ou les obligations d'enregistrement constitue une infraction grave selon l'article 7.5 de la Ley sobre Infracciones y Sanciones en el Orden Social (loi espagnole sur les infractions et sanctions dans l'ordre social).

Erreurs fréquentes

  • Enregistrer l'horaire théorique. Si le registre indique toujours la même heure de départ, les heures supplémentaires n'apparaissent nulle part, même si elles sont effectuées.
  • Des banques d'heures sans contrôle. Un « je te les rendrai » sans date ni trace écrite finit en désaccords et en repos pris hors délai.
  • Ne pas remettre le récapitulatif avec la fiche de paie. C'est une obligation expresse de l'article 35.5.
  • Demander des heures supplémentaires à une personne à temps partiel. Sauf dans les cas de l'article 35.3, elle ne peut pas en faire.
  • Ne regarder que le mois. La limite est annuelle ; sans compte cumulé, il est facile de la dépasser sans s'en rendre compte.

Un exemple pour bien faire

Imaginez un atelier de huit personnes et une convention qui prévoit la compensation des heures supplémentaires par du repos. Une commande urgente oblige à allonger la journée plusieurs jours de suite. Chaque personne pointe son heure de sortie réelle, de sorte que le registre reflète les heures en plus. En fin de mois, les heures de chacun sont totalisées, le récapitulatif est remis avec la fiche de paie et les jours de repos sont convenus pour les rendre avant que quatre mois ne s'écoulent. Si quelqu'un ne peut pas les prendre dans le délai, on examine à temps s'il faut les payer, selon ce que prévoit la convention. Personne n'a à reconstituer quoi que ce soit de mémoire.

Comment Gesthoras vous aide

La base de tout calcul d'heures supplémentaires est un registre fiable des entrées et des sorties. Dans Gesthoras, chaque personne pointe à son arrivée et à son départ depuis son mobile, son ordinateur, un code QR ou le terminal RecLog, et les heures de chaque jour sont calculées automatiquement à partir des pointages, sans formules qui se cassent. Chaque employé consulte ses journées avec les heures travaillées, et l'entreprise génère les rapports de temps de travail dont elle a besoin, y compris pour l'Inspección de Trabajo (l'inspection du travail espagnole).

Si vous suivez aujourd'hui vos heures dans un tableur, la comparaison entre Excel et Gesthoras vous montrera ce qui change, et dans registre du temps de travail obligatoire vous trouverez le résumé de ce qu'exige la loi.

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