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Pause déjeuner : faut-il la pointer ? Ce que dit la loi

La loi n'impose de pointer que le début et la fin de la journée, pas chaque pause. Pauses obligatoires, temps de travail effectif et façon de les enregistrer.

Équipe Gesthoras · Infonet Consultores5 min de lecture

Deux personnes assises à une table ronde en marbre, chacune tenant une tasse de café noir

Le registre du temps de travail indique quand commence et quand finit la journée de chaque personne, mais entre ces deux heures il y a des pauses : le casse-croûte, le déjeuner, un break en milieu d'après-midi. Si vous ne savez pas lesquelles comptent comme du travail et lesquelles non, les heures du registre ne correspondent pas à celles réellement travaillées, et cela finit en discussions sur les heures supplémentaires ou en problèmes avec l'Inspection du travail. Voici ce que dit la norme, comment décider quelles pauses enregistrer et comment le faire sans compliquer le quotidien.

Quelles pauses sont obligatoires

Le Estatuto de los Trabajadores (le Statut des travailleurs espagnol) fixe plusieurs repos minimaux :

  • Pause en journée continue (article 34.4) : si la journée continue dure plus de six heures, il faut prévoir une pause d'au moins quinze minutes. Pour les moins de dix-huit ans, la pause est d'au moins trente minutes et s'applique lorsque la journée continue dépasse quatre heures et demie.
  • Repos entre deux journées (article 34.3) : entre la fin d'une journée et le début de la suivante, il doit s'écouler au moins douze heures.
  • Repos hebdomadaire (article 37.1) : au minimum un jour et demi ininterrompu, qui peut être cumulé sur des périodes allant jusqu'à quatorze jours. Les moins de dix-huit ans bénéficient d'au moins deux jours ininterrompus.

Votre convention collective peut améliorer ces minimums ou préciser comment ils sont pris. Lisez-la avant de concevoir votre façon d'enregistrer, car bien des réponses s'y trouvent.

Quand une pause compte comme temps de travail

C'est la question clé. L'article 34.4 dit que la pause de la journée continue est considérée comme du temps de travail effectif lorsque la convention collective ou le contrat de travail le prévoit. Si aucun des deux ne le dit, elle ne compte pas.

Pour les autres pauses, celles qui ne sont pas obligatoires et qui sont prises à la décision de la personne ou selon l'organisation de l'entreprise, elles ne sont en général pas comptabilisées comme travail effectif, sauf si la convention, un accord ou la pratique de l'entreprise disent le contraire. Le guide sur le registre du temps de travail publié par le ministère du Travail en 2019 rappelait déjà que le temps entre l'entrée et la sortie n'est pas, à lui seul, du temps de travail effectif, et recommandait que le système d'enregistrement permette d'évaluer ces pauses.

Type de pauseCompte-t-elle comme travail effectif ?Où le vérifier
Pause de journée continue de plus de six heuresSeulement si la convention ou le contrat le prévoientArticle 34.4 du Statut et votre convention
Déjeuner en journée fractionnéeNormalement non : il sépare deux plages de travailVotre convention et votre calendrier du travail
Pauses courtes non obligatoiresCela dépend de ce qui a été convenu ou de la pratique de l'entrepriseConvention, accord d'entreprise ou contrat
Pauses liées à des motifs propres au posteCela dépend de la norme ou de la convention applicableRéglementation sectorielle et convention

Faut-il enregistrer les pauses ?

L'obligation minimale de l'article 34.9 est d'enregistrer chaque jour l'heure de début et de fin de la journée. La loi n'exige pas expressément de pointer chaque pause. Le critère technique 101/2019 de l'Inspection du travail admet que la négociation collective ou l'accord d'entreprise prévoient l'enregistrement des pauses, à condition que le registre mentionne dans tous les cas l'heure de début et de fin.

Cela dit, que ce ne soit pas obligatoire ne signifie pas que ce ne soit pas judicieux. Si entre l'entrée et la sortie il y a une heure de déjeuner non travaillée qui n'apparaît nulle part, le registre indiquera que cette personne a travaillé une heure de plus que la réalité. Quand quelqu'un réclamera des heures supplémentaires ou que l'Inspection vérifiera les heures, vous devrez expliquer cet écart avec autre chose que la parole de l'entreprise.

Il existe deux façons courantes de le résoudre :

  1. Pointer les pauses longues. Par exemple, en journée fractionnée, pointer la sortie pour déjeuner et le retour. Le registre reflète exactement les plages travaillées.
  2. Fixer les pauses par accord. Si la pause est toujours la même, la convention ou un accord d'entreprise peut établir sa durée et si elle est comptabilisée ou non. Le registre enregistre le début et la fin, et la pause est déduite selon ce qui a été convenu.

La première est plus précise ; la seconde, plus simple. L'important est que le choix soit consigné par écrit et connu de l'effectif.

Erreurs fréquentes avec les pauses

  • Ne rien dire de la pause casse-croûte. Ensuite, chacun comprend autre chose quant à savoir si elle est comptabilisée.
  • Déduire des pauses que personne n'a prises. Si le registre retire une heure de déjeuner à quelqu'un qui a mangé en dix minutes à son poste, la donnée n'est pas réelle.
  • Oublier la pause obligatoire lors des longues journées. Pour les journées continues de plus de six heures, la pause minimale n'est pas facultative.
  • Comprimer le repos entre deux journées. Fermer tard et rouvrir tôt le lendemain peut laisser moins de douze heures entre deux journées. Le registre le met en évidence.
  • Changer de critère sans prévenir. Si vous décidez de commencer à pointer les pauses, expliquez-le et consultez d'abord les représentants du personnel.

Liste de vérification

  • Vous savez ce que dit votre convention sur la pause de la journée continue.
  • Vous avez décidé quelles pauses sont pointées et lesquelles sont fixées par accord.
  • Cette décision est consignée par écrit et a été communiquée à l'effectif.
  • Le registre permet de vérifier qu'il y a douze heures entre deux journées.
  • Les heures issues du registre correspondent à celles qui sont payées.

Comment Gesthoras vous aide

Dans Gesthoras, chaque personne pointe le début et la fin de sa journée depuis son mobile, son ordinateur, un code QR ou le terminal RecLog, et l'application calcule les heures de chaque jour à partir de ces pointages. Chaque employé voit ses journées avec les heures travaillées, ce qui aide à repérer tout de suite si quelque chose ne colle pas. La licence Avancée inclut le contrôle de présence avec configuration avancée des journées.

Avant de choisir comment refléter les pauses, vérifiez ce qu'exige votre convention et testez comment cela s'adapte à votre cas : vous pouvez commencer gratuitement et sans carte bancaire. Vous trouverez le résumé des obligations dans registre du temps de travail obligatoire et toutes les fonctions dans fonctionnalités de Gesthoras.

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